En période de COVID, le dirigeant doit assurer la sécurité de ses salariés

En ces temps de crises, certains principes du Droit du Travail pourraient être oubliés par les employeurs dont la principale préoccupation consiste à maintenir son entreprise. Vos collaborateurs sont indispensables, pensez-y.

Assurez la sécurité de vos salariés et protégez leur santé physique et mentale reste incontournable.

Tout employeur a l’obligation légale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il ne doit pas seulement diminuer le risque, mais aussi l’empêcher. En cette période de crise liée à l’épidémie du Covid-19, il est nécessaire de distinguer les entreprises restant ouverte au public des autres.

Pour les entreprises restant ouvertes au public

La mise en œuvre de cette obligation consiste, pour l’employeur, à permettre à chacun de ses salariés d’effectuer les « gestes barrières » (hygiène des mains, distanciation sociale, protection individuelle, etc.) et d’afficher les règles de sécurité dans ses locaux (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

Il est à noter que l’employeur est tenu à une obligation de moyen. Il n’a donc pas l’obligation de parvenir à l’absence de contamination de ses salariés. Par contre, il doit tout mettre en œuvre pour éviter qu’un salarié ne soit infecté. Les obligations de l’employeur tiennent donc à évaluer régulièrement les risques. Il devra actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER), et le mettre à disposition de ses salariés.

Si les mesures prises ne sont pas suffisantes, alors la responsabilité de l’employeur pourra être engagée, même en l’absence d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’un de ses salariés.

Pour les entreprises dont les collaborateurs télétravaillent

L’employeur est tenu à la même obligation. Il doit mettre à jour son DUER en évaluant, notamment, le risque électrique (qu’il ne maîtrise pas à l’extérieur de ses locaux), le risque lié au travail sur écran, celui lié à la mauvaise posture, et bien entendu les risques psychosociaux pouvant être engendrés par l’isolement, l’anxiété, la démotivation, etc.

Encore une fois, l’employeur a une obligation de moyen. Il n’a évidemment pas l’obligation de parvenir à l’absence de survenance d’un risque, mis il doit tout mettre en oeuvre pour y parvenir.

Si les mesures prises ne sont pas suffisantes, alors la responsabilité de l’employeur pourra être engagée, même en l’absence d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’un de ses salariés

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