Responsabilité de l’employeur et sécurité des salariés

L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Nous vous proposons ici de lister et d’expliquer les différents articles du Code du Travail qui encadre cette obligation et définit la responsabilité de l’employeur.

La responsabilité de l’employeur est définie par le Code du Travail

L’article L4121 du Code du travail

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (L4121-1). De plus, les principes généraux de la prévention dictent cette obligation (L4121-2). Enfin, l’article L4121-3 rend obligatoire l’évaluation des risques.

L’article R4121 du Code du travail

L’entreprise doit transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation (R4121-1). Ce document Unique comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail*. De plus, l’article R4121-2 précise les conditions de mise à jour. Alors que l’article R4121-4 précise les conditions de mise à disposition et d’affichage.

La circulaire n°6 DRT du 8 avril 2002 apporte des précisions sur la forme, le contenu et l’esprit dans lequel dans lequel le Document Unique doit être réalisé. Elle apporte également des points de repères méthodologiques. Ainsi, la jurisprudence qui s’établit impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité.

Conclusion sur la responsabilité de l’employeur

L’Article L4121 définit les 9 obligations de l’employeur comme principes généraux de la prévention :

  1. Eviter les risques
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux, ou ce qui est moins dangereux
  7. Planifier la prévention en intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des acteurs ambiants.
  8. Prendre des mesures de protection collectives, en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés

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