Conventions collectives : fusion des branches

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Initié en 2017, la restructuration des branches professionnelles s’est ralentie, malgré un départ canon. Ce ralentissement s’explique facilement par la crise sanitaire. Un arrêté paru pendant l’été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives.

Fusionner les conventions collectives : un impératif pour simplifier le paysage conventionnel

Le chantier de fusion des branches professionnelles a pour but de simplifier un paysage conventionnel particulièrement éclaté. L’objectif : en 10 ans, passer d’environ 700 branches à une centaine.

De 2017 à 2019, une trentaine de branches professionnelles ont fusionnées avant que la crise sanitaire liée à la Covid-19, freine le processus.

Comme le précise le rapport dressant le bilan de la négociation collective en 2020 la réduction du nombre de branches professionnelles demeure un objectif important.

C’est dans ce contexte qu’un nouvel arrêté a été publié cet été.

Conventions collectives : 6 nouvelles fusions

L’arrêté du 5 août 2021, apparu au Journal officiel du 7 août, a rattaché 6 nouvelles conventions collectives.

L’arrêté précise que :

  • Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la branche professionnelle de rattachement.
  • Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.

Il est à noter que sur ces 6 fusions, 3 d’entre elles concernent des rattachements à une même convention collective (encadrement de la presse quotidienne régionale)

Source : – Marie Coste, le 06 Septembre 2021 –  Edition Tissot : « Conventions collectives :  après un coup de frein le processus de fusion des branches se remet en route. »

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