Le droit de retrait

Par définition, tous les salariés d’une entreprise ont un droit de retrait. Voici quelques points importants sur ce droit.

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait est un droit que tous les salariés possèdent. Ce droit permet de cesser son travail si celui-ci représente un danger imminent sur sa santé ou sur sa vie. Ce droit est pris en charge par le Code du travail, dans l’article L4131-1.

Le danger peut être physique ou psychologique, mais aussi individuel ou collectif. Cependant si le salarié quitte son poste, cela ne doit pas créer un nouveau danger pour les autres salariés.

Le salarié n’est pas obligé de prouver qu’il se trouve dans une situation dangereuse. Il doit se sentir menacé par le danger.

A connaitre : Un salarié peut refuser de s’installer à son poste travail.

Comment exercer son droit de retrait ?

Pour utiliser son droit de retrait, le salarié doit se trouver en danger grave immédiat. De plus, celui-ci doit exécuter un devoir d’alerte à son employeur.

Le devoir d’alerte permet d’informer son employeur du désir de l’employé de s’éloigner du danger. Ce devoir d’alerte peut être écrit (afin de garder une trace) ou oral.

Une fois son devoir d’alerte acté, le salarié peut, ne pas se présenter à son poste jusqu’à que l’employeur supprime ou écarte le salarié du danger. Si l’employeur ne fait rien pour éliminer le risque présent, et que son employé subit un accident de travail, il risque d’être condamnée pour faute inexcusable.

Les motifs d’utilisations de ce droit ne sont pas défini. C’est-à-dire que n’importe quel motif de danger peut être signalé afin d’exercer son droit. C’est aux juges d’évaluer les situations au cas par cas, afin de faire accepter ou refuser ce droit.

Quelles sont les conséquences du droit de retrait ?

Si un salarié exerce son droit, il ne reçois aucune sanction ni retenue sur son salaire.

Dans le cas ou l’employeur accepte le droit de retrait du salarié, il ne peut plus le contester.

Cependant, si le droit de retrait du salarié n’est pas fondé, l’employeur a la possibilité de déposer une sanction disciplinaire et d’effectuer une retenue sur son salaire.

Si un salarié use de son droit de manière abusive, il risque le licenciement.

Ce droit signifie-t-il que le salarié rentre chez lui ?

Quand un salarié utilise son droit de retrait, il doit rester à disposition de son employeur, qui peut l’affecter à un autre poste correspondant à ses compétences. Ceci, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées, et de lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité.

A partir du moment où l’employeur considère qu’il n’existe plus de danger grave et imminent, il peut alors ordonner au salarié de retourner à son poste de travail initial.

Peut-on exercer ce droit à plusieurs ?

Une situation de danger peut concerner une ou plusieurs personnes. Donc le droit de retrait peut être utilisé collectivement.

Chaque salarié doit informer individuellement son employeur qu’il se retire de la situation de travail dangereuse. Cela suppose que chacun cours un risque grave et imminent sur sa vie ou sa santé.

Source : le 14 septembre 2021 – Challenge  – « Droit de retrait: qu’est-ce que c’est, et quelles en sont les modalités? »

Source article complémentaire  : Snuep.fr – « le droit de retrait »

Laisser un commentaire