Téléconsultations et arrêts de travail
Gabriel Attal annonce que « ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale ».
Les téléconsultations de médecins généralistes, mais aussi de spécialistes connaissent un boom depuis l’épidémie de Covid. Pour permettre aux Français de rester chez eux, le gouvernement avait décidé que la Sécurité sociale prendrait intégralement en charge les téléconsultations. Fin 2021, dans un « contexte de reprise épidémique », cette disposition a été prolongée. Puis, au début de l’été 2022, François Braun, l’auteur d’une « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés, devenu par la suite ministre de la Santé, a préconisé de maintenir cette indemnisation intégrale jusqu’à la fin de l’été 2022.
Mais le gouvernement, tout comme l’Assurance maladie, ne veut plus de cette exception et souhaite mettre fin à ce remboursement intégral des téléconsultations qui donnent lieu parfois à des abus. Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans un entretien au Journal du Dimanche vouloir mettre fin aux arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un médecin qui n’est pas le médecin traitant du patient.
« Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », a-t-il déclaré. Reste que de nombreux Français ont parfois de véritables difficultés pour avoir un médecin traitant.
Gabriel Attal motive ce déremboursement « afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». Et d’ajouter : « On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d’euros l’an dernier ».
Des abus sur les arrêts de travail
En septembre, les journalistes de l’émission « Zone interdite » ont montré à quel point il est facile d’obtenir un faux arrêt de travail lors d’une téléconsultation. En parfaite santé, le journaliste a pu obtenir un arrêt d’une semaine « pour partir en vacances », que le médecin lui a ensuite renouvelé pour une seconde semaine au bout de 6 jours. À l’occasion de la seconde téléconsultation, le journaliste a par ailleurs obtenu un arrêt d’une semaine pour sa femme, afin qu’elle puisse le rejoindre en vacances…
Interviewé début septembre 2022 par Le Figaro, Thomas Fatôme, le directeur général de l’Assurance maladie, s’est dit au courant de ces abus. « C’est devenu le Far West, et il nous faut mieux réguler les pratiques. Certains patients n’hésitent pas à faire plusieurs téléconsultations dans la même journée pour obtenir l’arrêt de travail convoité. Nous voulons éviter ces dérives, sans brider la demande des patients ayant des difficultés d’accès aux soins », a-t-il déclaré. Il avait en outre rappelé par la même occasion qu’en vertu d’une convention signée en juillet 2021, la téléconsultation ne peut représenter plus de 20 % des actes réalisés par un médecin.
Plus largement, dans son entretien au JDD, Gabriel Attal insiste sur la lutte contre la fraude sociale. Il promet de « renforcer les pouvoirs des cyber-enquêteurs des caisses de la Sécurité sociale » qui pourront « repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer… » Et de prévenir : « Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende mais devront aussi régler leurs frais de dossier car les Français en ont marre de payer pour eux ».
Source : Le Parisien, le 25/0/2022, voir l’article complet
