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Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d’une étude publiée le 1er mars 2023 qui s’appuie sur une série d’enquêtes concernant les conditions de travail en 2019. L’étude observe également la façon dont le travail intérimaire peut être facteur de risques.
L’étude sur l’exposition aux accidents du travail des salariés des entreprises sous-traitantes a été publiée le 1er mars 2023 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Cette étude montre une surexposition aux risques physiques et organisationnels des salariés d’entreprises de sous-traitance. L’intensité du recours à la sous-traitance dans une entreprise n’est pas un facteur de risque continu : au-delà d’un certain seuil, le risque d’accident du travail baisse, même s’il reste supérieur à celui observé dans les entreprises ne faisant pas appel à de la sous-traitance.
Des risques de nature différente selon le taux de recours à la sous-traitance
La nature des types d’accidents du travail peut varier selon la part de sous-traitance dans le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise :
entre 10% et 50% de sous-traitance dans le CA, les risques sont plus de nature physique (postures pénibles, agents chimiques, bruit) ;
au-delà de 50% de sous-traitance dans le CA, la nature des risques est davantage organisationnelle (alternance des équipes, travail répétitif).
Si les établissements les plus sous-traitants sont souvent situés dans des secteurs à forte accidentalité (par exemple le bâtiment), le lien entre recours à la sous-traitance et risque au travail se retrouve dans tous les secteurs professionnels.
Au-delà d’une certaine part de sous-traitance intérimaire dans le chiffre d’affaires (50%), le taux d’accident diminue, laissant entendre qu’il y a une meilleure prise en compte, de la part des entreprises donneuses d’ordre, des risques liés à la coactivité entre salariés de différents statuts (permanents et intérimaires).
Le degré de dépendance entre donneurs d'ordre et preneurs d'ordre augmente les risques
Différents facteurs d’aggravation des risques, davantage liés à la relation de dépendance entre donneurs d’ordre et preneurs d’ordre, sont observés :
l’externalisation, vers des preneurs d’ordre, des travaux les plus dangereux « notamment pour ne pas avoir à subir les coûts associés à la réparation des accidents du travail ou des maladies professionnelles » ;
la pression économique exercée auprès du sous-traitant qui peut conduire à une intensification du travail et à un manque d’investissement dans la prévention ;
la désorganisation du travail liée à la coactivité de salariés provenant d’entreprises différentes ;
l’absence de ressources extérieures (cabinets de consultants, conseils par l’inspection du travail, institutions de prévention) pour certaines TPE-PME preneuses d’ordres.
Dans le secteur intérimaire, le surrisque provient d’une moindre expérience, d’une moindre formation sur les postes de travail et d’une exposition à des conditions de travail plus difficiles.
Source : Vie Publique, le 10 mars 2023. Voir l’article
