Les Risques Psychosociaux en 2023
En ce début d’année, tandis que l’administration a reçu l’ordre de contrôler la prévention des risques psycho-sociaux, les réorganisations se multiplient, explique la journaliste du « Monde » Anne Rodier, dans sa chronique.
La conjoncture actuelle étant ce qu’elle est. La santé mentale des salariés est plus que fragile. En effet, selon le ministère du travail, les PSE (plan de sauvegarde de l’emploi ont connus une augmentation de presque 52%, depuis le deuxième trimestre 2022. Or, nous le savons, l’instabilité est une source importante de stress pour un salarié, induisant des Risques psychosociaux élevés.
Il est vrai qu’une restructuration, qui accompagnent un PSE, est forcément une menace pour les salariés.
En effet, les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
- Stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face
- Violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes
- Violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Or ces trois situations se retrouvent de manière concomitante lors d’une restructuration. A cela s’ajoute : l’insécurité économique, la perte de sens (mon poste est supprimé, donc je suis inutile) et la dégradation des relations sociales (défiance à l’égard des manageurs, priorisation de l’intérêt personnel). Le risque pour l’entreprise est que la restructuration se passe mal.
Les entreprises davantage surveillées
Dans ce contexte difficile pour tous, les entreprises se savent surveillées et se mobilisent davantage pour lutter contre les RPS. En effet, la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé physique et mentale de ses salariés n’est pas nouvelle, et les entreprises le savent bien. En application de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale de ses salariés.
Cependant, du fait de l’augmentation des litiges et des plans de restructuration, l’administration est devenue plus exigeante envers les entreprises sur le respect de leurs obligation de prévention des RPS.
Les RPS dans le DUER
Toute entreprise, quelque soit sa taille, doit mettre en place des moyens pour lutter contre les risques psychosociaux. Ainsi la quantification du risque psychosocial et les moyens de lutte doivent être consignés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER).
Le DUER réalisé devra être tenu à disposition des salariés.
Source : Le Monde, le 25 janvier 2023, Risques en 2023 pour la santé mentale des salariés, Anne Rodier
