Conventions collectives : fusion des branches

Initié en 2017, la restructuration des branches professionnelles s’est ralentie, malgré un départ canon. Ce ralentissement s’explique facilement par la crise sanitaire. Un arrêté paru pendant l’été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives. Fusionner les conventions collectives : un impératif pour simplifier le paysage conventionnel Le chantier de … Lire la suite

Prévention en santé au travail : loi du 2 août 2021

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le … Lire la suite

Plan santé au travail 2021 – 2026 : toutes les mesures

Les travaux sur le plan santé au travail dans la fonction publique avaient été mis en stand-by par la crise sanitaire. Ils avaient repris fin 2020, avant d’être de nouveau stoppés début 2021. Alors que le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire débute son parcours parlementaire, la DGAFP présentait son projet de … Lire la suite

Absence de DUER : des employeurs condamnés pour faute !

Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions journées de travail. Les accidents de travail n’arrivent pas qu’aux autres et peuvent concerner tous les corps de métiers, de l’entreprise de service, au commerce de proximité, en passant par les entreprises du bâtiment. Le code du … Lire la suite

DUER : la consultation du CSE n’est pas obligatoire !

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2021, la Cour de cassation met fin au feuilleton judiciaire relatif à l’obligation ou non pour l’employeur de consulter le comité social et économique (CSE) préalablement à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). L’importance de cette décision doit cependant être nuancée compte tenu … Lire la suite

Responsabilité de l’employeur en cas de vagues de chaleur

À l’approche de l’été, de nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliqueront dès le mois de juillet et devront être combinées avec la gestion du Covid-19. Compte-tenu du changement climatique et du fait que les vagues de chaleur devraient se multiplier, les pouvoirs publics ont souhaité revoir … Lire la suite

La première Norme internationale en santé mentale au travail vient d’être publiée

Le lien entre vie professionnelle et bien être psychologique n’est plus à démontrer. La pandémie du Covid19 a considérablement mis en lumière à quel point ce lien est important. Dès lors, il était important de publier la première norme internationale traitant de la santé physique et psychosociale des salariés .  Pour rappel les employeurs ont … Lire la suite

Le harcèlement s’est digitalisé depuis le début de la crise sanitaire

Le harcèlement au travail n’a pas diminué du fait du confinement et de la crise sanitaire en général : il a juste changé de visage et s’est digitalisé. Réduction du nombre d’échanges, « oubli » d’invitations à des réunions, isolement ou, au contraire, requêtes paradoxales et contrôles intempestifs, sont ses principales manifestations. Comment reconnaître un acte de harcèlement ? Pour identifier une situation de harcèlement, … Lire la suite

Conflits de valeurs au travail : six actifs sur 10 concernés

Pénibilité, manque de moyens, désaccord éthique… Six actifs sur dix sont exposés à des conflits de valeurs au travail. C’est ce que révèle une enquête de la Dares sur les conditions de travail que confirment les chiffres de l’assurance maladie. Mais quelles sont les catégories professionnelles concernées et quel est son impact sur la santé … Lire la suite

Agression d’un salarié : que faire pour les protéger ?

Juge avec son marteau de la loi

Pour les entreprises recevant du public, celles-ci doivent tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Quelles sont les obligations de l’employeur pour protéger ses salariés en amont, pendant, et l’après de tels actes ?  Quelles obligations légales ? Il convient tout d’abord, en amont, de bien analyser le … Lire la suite