FAQ

Foire Aux Questions

Nous nous efforçons de répondre à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations

C’est obligatoire dans toute entreprise, quelque soit son secteur d’activité, dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié.

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité de chacun dans son établissement. Obligatoire le DUER est l’outil-clé de la prévention.

L’employeur est tenu d’y recenser les risques présents dans l’environnement de ses salariés.

À défaut, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée.

Le DUER doit être actualisé au moins une fois par an.

Il est nécessairement actualisé en cours d’année dès lors qu’intervient un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés.

C’est le cas du risque de pandémie virale (type COVID 19) qui doit être désormais intégré dans le DUER avec l’ensemble des mesures nécessaires à la protection de la santé des salariés

Les risques sont multiples, d’autant que les contrôles de l’inspection du travail se multiplient, et notamment : 

En cas de contrôle, une amende peut être infligée (1.500 euros pour l’employeur personne physique et 7.500 euros pour l’entreprise personne morale) ; 

Risque d’usage du droit de retrait des salariés qui pourraient entraîner dans certains cas la fermeture de l’entreprises jusqu’à la mise en place de mesures de protection adéquates ;

L’obligation d’établir un Document Unique s’impose à tous les employeurs à partir de 1 salarié dans l’entreprise. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts ou du remboursement des indemnités d’accident du travail versés par les organismes sociaux.

En cas de survenance d’un accident du travail ou de maladie professionnelle (Burn-out par exemple) d’un salarié, la responsabilité de l’entreprise et de l’employeur pour faute inexcusable pourrait être engagée. 

Dès lors que vous avez rempli le formulaire en ligne, nous prenons contact avec vous par téléphone, pour démarrer l’accompagnement et préparer votre DUER.

Si vous n’avez pas réglé en ligne au départ, la facturation est réalisée lorsque vous validez les résultats de l’évaluation des risques avec votre conseiller et que vous êtes satisfait du rendu final. Nous procédons à la facturation. Nous vous envoyons alors votre DUER finalisé ainsi que vos accès à l’application pour que vous puissiez l’utiliser facilement.

Le service Rheveo vous permet d’avoir un expert au téléphone pour répondre à vos questions et vous accompagner pendant tout le processus de création ou de mise à jour du document unique. 

De plus, le service comprend l’accès à une plateforme qui facilite la mise à jour du document unique et permet une sauvegarde des versions antérieures.