L’Accord National Interprofessionnel (ANI) 2021, et la responsabilité employeur

Le 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail par la mise en place d’un nouvel ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Une fois signé, l’ANI sera intégré à la loi visant à réformer la santé au travail dont l’examen devrait intervenir au mois de février 2021.

Ce que dit l'ANI :

1.    La prévention primaire

Les entreprises, quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité, doivent mettre en place des actions concrètes pour lutter contre les risques professionnels en amont. Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) reste l’outil essentiel pour l’évaluation des risques professionnels.

2.    La responsabilité de l’employeur

L’ANI vient compléter la législation actuelle en vigueur en précisant que l’employeur a l’obligation de mettre en place des actions de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

3.    Les risques professionnels

L’ANI recense et liste l’ensemble des risques professionnels, comme les risques émergents liés aux nouvelles technologies, les troubles musculo-squelettiques (TMS), ou d’autres risques extérieurs, comme le risque sanitaire actuel (lié à la COVID).

4.    Les risques psychosociaux (RPS)

L’ANI souligne que les RPS ont des causes multiples et que l’employeur se doit d’évaluer et mettre en place les actions de prévention en respectant strictement la vie privée du salarié.

5.    La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)

L’ANI fait évoluer la QVT (Qualité de Vie au Travail) de 2013 en QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) pour 2021 avec les mêmes objectifs sur l’utilité et le sens du travail, les conditions d’exercices du travail, ou les nouvelles modalités d’organisation avec le télétravail.

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