Vous devez réaliser votre Document Unique pour vous conformer à cette obligation légale. En cas de contrôle, la peine prononcée peut s’élever à plus de 10 000 euros.
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle (burn-out par exemple) d’un salarié, la responsabilité de l’entreprise et de l’employeur pour faute inexcusable pourra être engagée.