Le risque employeur en cas de non respect de ses obligations légales de santé et de sécurité de ses salariés

Le Document Unique est obligatoire depuis 2001. Il permet d’évaluer les risques professionnels dans une entreprise. Tout employeur doit réaliser ce Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et le mettre à jour au minimum une fois par an. Toute absence de DUER peut constituer une « faute inexcusable » de l’employeur. La pandémie du COVID a considérablement … Lire la suite

Absence de DUER : des employeurs condamnés pour faute !

Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions journées de travail. Les accidents de travail n’arrivent pas qu’aux autres et peuvent concerner tous les corps de métiers, de l’entreprise de service, au commerce de proximité, en passant par les entreprises du bâtiment. Le code du … Lire la suite

Responsabilité de l’employeur et sécurité des salariés

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Nous vous proposons ici de lister et d’expliquer les différents articles du Code du Travail qui encadre cette obligation et définit la responsabilité de l’employeur. La … Lire la suite

Inspection du travail du 1er semestre 2021

Durant les 6 premiers mois de l’année 2021, l’inspection du travail s’est beaucoup mobilisé. Sur cette période les agents ont réalisé environ 132 000 interventions de contrôles et de prévention (300 000 sont prévues dans l’année 2021). Plus d’un tiers de ces interventions se sont positionnées sur les questions de santé et de sécurité au travail. Le … Lire la suite

Comment fonctionne la DPAE ?

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur de déclarer l’embauche de tous ses salariés. La DPAE est inclus dans les articles L.1221-10 et L.1221-12-1 du Code du travail. La DPAE : un préalable obligatoire à l’embauche Toute embauche de salarié, quels que soit … Lire la suite

Le droit de retrait

Par définition, tous les salariés d’une entreprise ont un droit de retrait. Voici quelques points importants sur ce droit. Qu’est-ce que le droit de retrait ? Le droit de retrait est un droit que tous les salariés possèdent. Ce droit permet de cesser son travail si celui-ci représente un danger imminent sur sa santé ou … Lire la suite

Ce qu’il faut savoir du Pass Sanitaire

Le pass sanitaire est apparu en entreprise. Qu’en est-il pour le quotidien des salariés et dirigeants ?  Le pass sanitaire : pour qui et où ? Le pass sanitaire est demandé aux participants, visiteurs, spectateurs, clients et passagers pour accéder à des établissements, lieux, services et évènements qui suivent : les loisirs (salles de conférences, spectacles, … Lire la suite

L’augmentation du SMIC au 1er octobre

À partir du 1er octobre, le SMIC augmentera de 2,2%. Cette augmentation est corrélée à celle de l’indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020. SMIC au 1er octobre 2021 : une augmentation liée à l’inflation. La revalorisation du SMIC est une augmentation mécanique. En effet, selon le Code du travail, … Lire la suite