Le registre santé et sécurité au travail (RSST)

L’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel  un registre santé et sécurité. Ce registre doit être accessible à l’ensemble du personnel durant les heures de travail et sa localisation doit être portée à la localisation de tous. Chaque salarié a donc la possibilité d’inscrire dans ce registre toutes les observations et les suggestions … Lire la suite

Les 5 choses à savoir sur le règlement intérieur de votre entreprise

L’article L1311-2 du Code du travail impose aux entreprises de plus de 50 salariés de réaliser le règlement intérieur. Il s’agit d’un document précisant les règles et les obligations à respecter en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline.  1- Que doit contenir le règlement intérieur ? Les mesures d’application de la réglementation en matière … Lire la suite

Transport et logistique : Quelles spécificités ?

Risques transport et logistique document unique

Le Document Unique est obligatoire dans les secteurs du transport et de la logistique sous peine de sanctions. Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de vos employés.  Vous devez réaliser votre Document Unique pour vous conformer à cette obligation légale. … Lire la suite

Téléchargez gratuitement vos affichages obligatoires en entreprise

Dans son entreprise, l’employeur est tenu d’afficher aux salariés certaines informations importantes par le biais d’un tableau d’affichage dans un endroit accessible. Certaines informations doivent être directement affichées sur le lieu de travail tandis que d’autres peuvent être diffusées “par tout moyen” garantissant un accès équivalent (intranet, etc.). Ne pas diffuser ces informations fait encourir des … Lire la suite

Accident de télétravail : Responsabilité de l’employeur ?

Depuis la fin de l’année 2020, le télétravail est obligatoire à 100% pour tous ceux qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Bien qu’il existe un débat depuis le début de la pandémie sur les avantages et les inconvénients du télétravail pour les salariés, une question persiste. Quelles sont les règles applicables lors … Lire la suite