Dans son entreprise, l’employeur est tenu d’afficher aux salariés certaines informations importantes par le biais d’un tableau d’affichage dans un endroit accessible. Certaines informations doivent être directement affichées sur le lieu de travail tandis que d’autres peuvent être diffusées “par tout moyen” garantissant un accès équivalent (intranet, etc.). Ne pas diffuser ces informations fait encourir des amendes à l’employeur.
Les obligations d’affichage dépendent de la taille de votre entreprise, selon le nombre de salariés :
- Jusqu’à 10 salariés
- De 11 à 49 salariés
- Plus de 50 salariés
D'une manière générale voici les différents affichages obligatoires dans l'entreprise
L'inspection du Travail
L’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent dans l’entreprise doivent être affichés.
Les services d’accueil téléphonique
Le numéro de téléphone 0969390000, doit être affiché en entreprise. Il s’agit du numéro du Défenseur des droits qui aidera, et conseillera les salariés sur les discriminations et les conditions de saisine du Défenseur des droits. (Article L1132-3 du Code du Travail)
La médecine du travail
L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et des services de secours d’urgence comme le SAMU, et les pompiers, doivent être affichées.
Les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger
Les consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 doivent être affichées. Le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie doit également être affiché (Articles R4227-34 à R4227-38 du Code du Travail).
Le temps de repos et les horaires de travail
Selon les articles R3172-1 à R3172-9 du Code du Travail. L’employeur doit affiché les jours et des heures de repos collectifs. De même, les horaires de début et de fin de travail devront être affichés dans l’entreprise, tout comme la durée des temps de pause (Articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3).
Les congés payés
Les modalités de prise de congés doivent être communiquées au moins deux mois avant ceux-ci. L’ordre des départs, lui, peut être communiqué par tout moyen (Articles D3141-6 et D3141-28)
Les interdictions de fumer et de vapoter
L’employeur doit indiquer dans les locaux de l’entreprise qu’il est strictement interdit de fumer. Il a aussi l’obligation d’indiquer qu’il est interdit de vapoter dans les lieux fermés ou ouverts à usage collectif, sauf exceptions (R3512-2 et L3513-6 du Code de la santé publique).
Le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
Ce DUER doit être mis à la disposition de tout salarié. Les conditions d’accès et de consultation du DUER doivent être affichées. Le DUER doit également être mis à jours chaque année. (Articles R4121-1 à R4121-4).
Les panneaux d’affichages syndicaux
Un panneau d’affichage sera exposé par section syndicale dans l’entreprise dès le seuil de 11 salariés atteint. Un panneau est obligatoire pour le comité d’entreprise dès le seuil de 50 salariés franchi.
Le règlement intérieur
A partir de 50 salariés, le règlement intérieur de l’entreprise, doit être affiché à la vue des salariés et facilement accessible.
Les affichages en relation avec les accords collectifs et les conventions
Un affichage par tout moyen doit exister au sujet des conventions ou accords collectifs du travail. En effet, un avis doit comporter l’intitulé des conventions et accords collectifs applicables à l’établissement. Cet avis doit faire référence à la convention collective dont relève l’entreprise.
L’affichage par tout moyen des règles encadrant l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement au travail
L’employeur se doit d’afficher par tout moyen, des mesures légales encadrant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, le harcèlement moral et sexuel (article 222-33 et Article 222-33-2 du Code Pénal et L1152-4, L1152-5 du Code du Travail ), la lutte contre la discrimination à l’embauche (article L1142-6 du Code du Travail).
Les textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal doivent être affichés devant les locaux ou à la porte, où se fait l’embauche.
