Le comité social et économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Ordonnances Macron ». Il regroupe les anciennes instances représentatives du personnel qui existaient auparavant : le comité d’entreprise (CE) ; le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; les délégués du personnel (DP).
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un CSE.
Le Comité social et économique permet aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur, mais aussi de bénéficier d’avantages tels que des activités sociales et culturelles ou des augmentations de salaires.
Il a également pour rôle de défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel, notamment lorsqu’une procédure de licenciement est engagée à l’encontre d’un salarié.
Pour l’employeur, il représente un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les salariés.
Comment mettre en place le comité ?
Pour mettre en place un comité social et économique au sein de leur entreprise, les employeurs doivent organiser des élections. Ces élections doivent impérativement suivre un calendrier que l’employeur doit respecter.
Qui compose le CSE ?
Le CSE est composé :
- Le président du CSE qui est généralement l’employeur ou son représentant
- La délégation du personnel au CSE (les membres élus)
- Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes (depuis le 1er janvier 2019)
Quelles sont les missions et le rôle du CSE ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés le CSE a pour mission d’assurer la présentation des réclamations individuelles et collectives.
Il dispose également de compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail et de compétences particulières relatives au licenciement économique collectif, au reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail, mais aussi a un rôle concernant les congés payés.
Enfin, le CSE a un droit d’alerte. Tout membre du CSE peut alerter l’employeur dès lors qu’il constate qu’il y a une atteinte au droit des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles.
