Responsabilité de l’employeur en cas de vagues de chaleur

À l’approche de l’été, de nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliqueront dès le mois de juillet et devront être combinées avec la gestion du Covid-19.

Compte-tenu du changement climatique et du fait que les vagues de chaleur devraient se multiplier, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire du risque chaleur.

Une nouvelle instruction a donc été publiée et un guide Orsec a été élaboré par la direction générale de la Santé afin de fournir des éléments pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur.

Quels risques ?

Il est important de rappeler que les dirigeants doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La chaleur fait courir des risques (épuisement, déshydratation, etc) que vous devez prendre en compte. À noter que ces risques liés aux fortes chaleurs sont ajoutés aux risques liés à l’épidémie du Covid-19. Les dirigeants doivent être extrêmement vigilants. 

Quelles mesures mettre en place ?

Il est important de classer les mesures en deux catégories : 

1/Avant la période des vagues de chaleur

  • Actualiser le document unique d’évaluation des risques et réfléchir à un plan de gestion interne des vagues de chaleur 
  • Désigner un responsable de la préparation et de la gestion 
  • Recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur 
  • Informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur 
  • Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement 
  • Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.

2/ En situation de gestion d’une vague de chaleur

  • Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche 
  • procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner
  • Mettre en place une organisation et des moyens adaptés (horaires décalés, privilégier le télétravail, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes, etc.) 
  • Surveiller la température des locaux ;
  • Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.

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