Le protocole de sécurité est mise en place entre deux entreprises. L’entreprise d’accueil à pour obligation de rédiger un protocole de sécurité.
Ce protocole a pour but d’organiser les mesures de prévention et de sécurité entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport. Le protocole est inscrit dans les articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail.
Lors des interventions d’entreprises extérieures dans les entreprises d’accueil, le risque d’accident augmente. En effet, les salariés sont amenés à exercer leurs travail dans des lieux qu’ils ne connaissent pas. Un plan de prévention est donc écrit pour coordonner l’activité des deux entreprises. Dans le cas ou il le s’agit d’opérations de chargement ou de déchargement, le « plan de prévention » se nomme « protocole de sécurité »
D’après INRS, le transport routier de marchandises est l’un des secteurs d’activité ou les accidents de travail sont les plus fréquents. Les salariés sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés.
Le protocole de sécurité chargement / déchargement : quel contenu ?
Le protocole chargement/déchargement consiste à mettre en place ou à enlever des produits dans un engin de transport routier. Ce protocole doit être écrit par l’entreprise d’accueil en amont de l’opération de chargement ou de déchargement.
Le protocole de sécurité est composé de :
Pour l’entreprise d’accueil :
- Des consignes de sécurité en matière de chargement/déchargement
- Le lieu de livraison
- Les matériels utilisés
- Les coordonnées des secours en cas d’accident
- L’identité du responsable
Pour le transporteur :
- La nature et le moyen de conditionnement de la marchandise.
- Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements.
- Les précautions particulières s’il y en a.
A qui donner le protocole :
Les entreprises d’accueil et de transport en ont un exemplaire daté et signé. De plus, un exemplaire est tenu à disposition pour les membres du CSE et de l’inspection du travail.
