Que dit la loi sur l'accident pendant le télétravail ?
Qu’est que le télétravail ? d’après le service public le télétravail est « une forme d’organisation du travail basée sur les technologies de l’information et de la communication (TIC). » Celui-ci « permet ou impose au salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur. »
D’après l’article L1222-9 du Code du travail « l’accident survenu sur le lieu ou est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail, au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ». Cette loi reconnait que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».
Pour rappel, l’article L.4111-1 du code de la sécurité sociale dit qu’un évènement survenu «par le fait ou à l’occasion du travail » et « quelques qu’en soit la cause».
Les risques de télétravail
Les salariés ont les mêmes droits aux accidents du travail que ce soit en présentiel ou en distanciel.
Cependant le télétravail complique l’analyse des situations d’accidents du travail à domicile. Dans ce cadre, les circonstances de l’accident sont très importantes. Il est important de connaitre le moment exact de l’accident afin de déterminer si celui-ci a eu lieu pendant les horaires de travail.
Afin de prévenir les accidents pendant le télétravail, le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit intégrer une unité de travail ou famille de risque «risques liés au télétravail».
