La prévention des risques psychosociaux fait partie des actions de prévention primordiale à mettre en œuvre par les employeurs. C’est d’ailleurs une obligation légale dans toutes les organisations à partir de 1 salarié. De la même manière que le document unique, dont elle constitue l’une des action systématique à mettre en place. Puisque les risques psychosociaux existent dans toutes les organisations.
D’autant plus avec l’arrivée du COVID qui a obligé toutes les organisations et les équipes à se réorganiser en urgence. Tout le monde a été contraint de faire face à cette situation exceptionnelle. Deux ans après de début de la crise, les effets commencent à être visible et s’avèrent dévastateurs pour les collectifs.
Nous avons créer le pack RPS pour répondre au besoin de prévention dans les organisations avant qu’il ne soit trop tard pour agir.
Le cadre juridique
La réglementation française a évolué en trois temps :
- Article L4121-1 du Code du travail et suivants : « le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés avec une obligation de résultat ».
- Accord Interprofessionnel de mars 2010 et décret du 23 Juillet 2010 : « l’employeur a une obligation de mettre en place des mesures pour prévenir les risques psychosociaux ».
- Cour de cassation, arrêt du 25 Novembre 2015 : la cour supprime l’obligation de résultat (arrêt du 21 Juin 2006) en faveur d’une obligation de moyens. Cette décision impose cependant la mise en place et la communication de services à la disposition des salariés.
Comment le Pack RPS fonctionne-t-il ?
Nous vous fournissons un kit d’information qui répond parfaitement à l’obligation légale d’information et de sensibilisation des salariés. Dans ce kit d’information, vous trouverez des flyers et des posters pour informer les salariés qu’ils peuvent accéder aux services suivants :
- Une ligne d’écoute et de soutien psychologique anonyme et confidentiel
- Une assistance au management de proximité.
De manière très simple, vous pouvez ainsi informer vos salariés des outils mis à leur disposition par l’employeur.
A qui s'adresse-t-il ?
Tout d’abord, à TOUS LES COLLABORATEURS avec un centre d’écoute téléphonique anonyme :
- Réponse active et immédiate à tout problème professionnel ou personnel de tension, de détresse individuelle.
- Accès : prise de rendez-vous en ligne.
Ensuite, AUX MANAGERS avec une hotline de coaching pour les managers de proximité :
- Thématique : sensibilisation RPS ou problématique managériale
- Durée : 3 heurs par an, organisé en fonction de l’objectif à atteindre
Les avantages du Pack RPS ?
- Une solution simple et facile à mettre en place pour répondre à une obligation légale.
- Un 1er entretien de diagnostic dans le cadre d’une Médiation, en cas de situation de conflit
- Un service de qualité pour accompagner les collaborateurs et managers et les aider à faire face à leurs difficultés
- Un lieu d’écoute confidentiel et anonyme pour les collaborateurs qui en ont besoin (ex. les aidants épuisés, salariés surmenés, managers stressés, etc.) avant qu’ils ne craquent et ne s’absentent.
- Un moyen de pérenniser les emplois et d’offrir une qualité de vie au sein de l’entreprise.
- Un kit d’information pédagogique pour les entreprises et leurs collaborateurs.
Le pack RPS a été conçu en partenariat avec le Docteur Thierry Salmon Psychanalyste, psychologue, victimologue et hypnothérapeute. Il dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez trouver du contenu sur ce qu’il propose : psychanalyste-salmon-care.fr.
Avec le pack RPS soyez conforme à vos obligations en tant qu’employeur. Ce pack, qui peut être associé à la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques professionnels, constitue une brique indispensable à la conformité de votre organisation.
Par ailleurs, nous incluons dans tous nos contrats DUER une protection juridique en cas de mise en cause par exemple lors de la survenue d’un accident du travail. Vous avez ainsi une protection complète vis-à-vis de vos obligations légales liées au . N’attendez-plus pour protéger votre structure des risques liés à l’évaluation des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail.