En ces temps de crise durable du COVID-19, l’heure est à la prévention en France. Evidemment, sans oublier les principes fondamentaux du Droit du Travail. Car les contrôles de l’inspection du travail continuent et la demande de sécurité des salariés est forte. Les employeurs sont donc systématiquement sous pression entre le maintien de l’activité même si elle est dégradée, le télétravail et la sécurité des employés. N’oublions pas qu’ils sont indispensables, pensez-y !
Le gouvernement propose un point de situation mis à jour régulièrement ici : site du gouvernement.
Table des matières
Prévention COVID-19 : les bases
Depuis le début de la crise, le ministère du travail diffuse le protocole sanitaire sous la forme d’un fichier PDF consultable : Protocole National Santé Sécurité en Entreprise.
Pour rappel, tout employeur (entreprise, organisme public, association, etc.) a l’obligation de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Dans l’ordre, voici les étapes à réaliser :
- Evaluer les risques d’exposition au virus ;
- Mettre en œuvre des mesures de prévention pour éliminer les risques à la source ;
- Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
- Privilégier les mesures de protection collectives (télétravail, etc.) ;
- Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant au protocole sanitaire du ministère du travail.
La première mesure à mettre en place est de nommer un référent COVID-19. Ensuite, vous pouvez consulter les aides et subventions proposées aux entreprises afin d’aider à la mise en place des mesures de protection. Par la suite, il est nécessaire de distinguer les entreprises restant ouvertes au public des entreprises qui peuvent télétravailler. Mettre à jour le DUER est aussi une étape importante pour limiter les risques et ainsi se prémunir en cas de contrôle de l’inspection du travail. Enfin, le PASS sanitaire se généralise et se transforme en PASS vaccinal (la loi n’est pas encore applicable).
Pensez à intégrer le plus possible les salariés dans le cadre d’un dialogue social ouvert. Cela facilitera la mise en place des meilleurs solutions collectives et l’adoption.
Le rôle du référent COVID-19
Désigner un référent COVID-19 est obligatoire. Pour les petites entreprises, il peut être le dirigeant de l’entreprise. Son rôle est de mettre en œuvre les mesures définies et informer les salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Il est possible de s’appuyer sur les services de santé au travail dans la mise en place de mesures.
Pour tous les publics à risque ou vulnérables, le référent COVID-19 peut avoir un rôle spécifique. D’autant plus afin de les accompagner au plus proche du terrain.
L’organisme Santé publique France propose des outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public. Des affiches à imprimer par exemple sont disponibles en téléchargement sur leur site :
Aides pour la prévention en entreprise
Des aides et subventions COVID-19 existent pour accompagner les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention. Les principaux organismes nationaux et dans certains secteurs des organismes spécifiques accompagnent les entreprises impactées par la crise.
L’assurance maladie propose notamment du soutien aux entreprises et aux individus. Voir la page complète avec toutes les informations ici.
Votre structure est peut être éligible pour la mise en place du chômage partiel afin d’éviter les licenciements. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
Entreprises restant ouvertes au public
Continuer à ouvrir au public implique de permettre à chacun de ses salariés d’effectuer les gestes barrières (hygiène des mains, distanciation sociale, protection individuelle, etc.) et d’afficher les règles de sécurité dans ses locaux.
L’employeur est tenu à une obligation de moyens. Mais tout le monde sait que le risque zéro n’existe pas. Il n’a donc pas l’obligation de parvenir à l’absence de contamination de ses salariés. Par contre, il doit tout mettre en œuvre pour éviter qu’un salarié soit infecté. L’employeur doit donc évaluer régulièrement les risques et l’évolution de la situation en fonction de son contexte. Pour cela, il devra donc actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Il a également l’obligation de le ternir à la disposition de ses salariés.
Entreprises qui peuvent télétravailler
La mise en place du télétravail était une solution pour maintenir l’activité, elle est maintenant une obligation portée par le ministère du travail jusqu’à la mi-janvier 2022. Celle-ci pourrait être prolongée. Toutes les entreprises qui le peuvent sont sommées de mettre le télétravail en place pour 3 jours au moins par semaine et pour tous les salariés qui le peuvent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent : le télétravail peut être mis en place 4 jours par semaine.
Dans ce cas-là, l’employeur doit aussi avoir un DUER à jour, notamment en prenant en compte le risque électrique qui est présent chez chaque salarié en télétravail (qu’il ne maîtrise pas à l’extérieur de ses locaux), le risque lié au travail sur écran, celui lié à la mauvaise posture de travail, et bien entendu les risques psychosociaux pouvant être engendrés par l’isolement, l’anxiété, la démotivation, etc.
Encore une fois, l’employeur a une obligation de moyens. Il n’a évidemment pas l’obligation de parvenir à l’absence de survenance d’un risque, mais il doit tout mettre en œuvre pour y parvenir.
Si les mesures prises ne sont pas suffisantes, alors la responsabilité de l’employeur pourra être engagée, même en l’absence d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’un de ses salariés
Que change le COVID-19 pour le DUER ?
Le COVID-19 implique de mettre à jour le DUER pour toutes les organisations (entreprises, associations, organismes publics, etc.).
Parmi les risques nouveaux à prendre en compte ou les classiques à mettre à jour :
Le risque infectieux et épidémiologique
C’est la première famille de risque qui est apparue depuis le début de la crise sanitaire. Par exemple, les salariés peuvent utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils peuvent être en contact avec des personnes porteuses du virus. De plus, il y a un risque important d’exposition potentielle lors de l’utilisation d’équipements collectifs (imprimantes, outils, machines, etc.) pouvant être contaminés. Enfin, certaines activités peuvent être réalisées au contact de personnes (clients, publics particuliers, etc.) dont l’état de santé n’est pas connu.
Les risques psychosociaux
Ils se sont considérablement multipliés depuis le début de la crise sanitaire. Ces risques sont liés à la peur de la contamination, au stress face à l’avenir, à l’insécurité face à l’emploi etc. Par exemple, l’inquiétude liée à la situation actuelle de l’entreprise, aux effets de la crise sanitaire sur le devenir de l’entreprise. De plus, certains salariés peuvent être soumis à de fortes charges de travail et contraints de travailler dans l’urgence.
Les risques de troubles musculosquelettiques
Ils sont liés au travail sur écran sans matériel adapté, notamment avec la démocratisation du télétravail. Par exemple, le poste de travail peut être inadapté, le matériel utilisé également : absence d’écran et clavier, chaise de bureau non adaptée, etc.
Les contrôles de l'inspection du travail
L’inspection du travail procède à des contrôles inopinés et vont intensifiés les contrôles sanitaires à la demande du Ministère du travail. Ces contrôles seront focalisés pour vérifier que les entreprises mettent en place et font appliquées les mesures sanitaires.
Distanciation physique : chaque salariés doit avoir un espace qui lui permet de rester à au moins un mètre de distance par rapport à toute autre personne.
Le port du masque : obligatoire dans tous les espaces de travail collectifs clos, en dehors des bureaux individuels (openspace, salles de réunion etc.).
Aération des espaces confinés : de préférence de façon naturelle. Portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son
renouvellement.
Dans les lieux soumis au PASS sanitaire, à l’exception des transports de longue distances, le port du masque n’est pas obligatoire. Cependant, l’organisateur peut décider de maintenir le port du masque dans ces lieux.
Le Pass Sanitaire devient le Pass Vaccinal
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Validée le 21 janvier 2022 par le Conseil constitutionnel, la loi mettant en place le pass vaccinal est applicable. Elle remplace définitivement le pass sanitaire à partir du 24 janvier 2022 (sauf dérogation). Voir notre article détaillé sur le pass vaccinal.
En guise de conclusion, il est tout à fait possible de maintenir l’activité. Mais il faut prendre en compte l’effet de la pandémie et les nouvelles obligations pour limiter les risques. C’est peut être une chance pour les organisations qui n’avaient pas encore de démarche prévention. Prendre enfin en compte le bien être des salariés. Pour vous aider à la rédaction de votre DUER nous avons réalisé un livre blanc gratuit.
Références :
- Le point de situation COVID proposé et mis à jour régulièrement par le gouvernement
- Site du ministère du travail : Protocole sanitaire national
- Article 4121-1 du Code du travail : Protection de la santé physique et mentale des travailleurs
- Outils de prévention mis à disposition par Santé Public France
- Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?
- La page dédiée au COVID de l’assurance maladie
- Mise en place du télétravail
