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Référent Covid obligatoire

Référent Covid obligatoire

L’obligation du référent COVID : Depuis la mise à jour du 29 octobre 2020, un référent COVID-19 est obligatoire dans...
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Le règlement intérieur, un document important pour les entreprises

Le règlement intérieur, un document important pour les entreprises

Pour qu’une sanction soit applicable, il faut que la sanction figure dans votre règlement intérieur et que celui-ci ait été...
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Inspection du travail : le nombre de contrôle se multiplie en 2021

Inspection du travail : le nombre de contrôle se multiplie en 2021

Durant les 6 premiers mois de l’année 2021, l’inspection du travail s’est beaucoup mobilisé. Sur cette période les agents ont...
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Attention : un durcissement des contrôles des mesures sanitaires

Attention : un durcissement des contrôles des mesures sanitaires

La ministre du Travail a annoncé un durcissement de contrôle des mesures sanitaires en entreprise. "Il y a eu un...
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Risque incendie : Quelles obligations pour l’employeur ?

Risque incendie : Quelles obligations pour l’employeur ?

La prise en compte des risques incendie en entreprise est obligatoire. Les dégâts provoqués par le feu dans un établissement...
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Les risques psychosociaux : les devoirs de l’employeur

Les risques psychosociaux : les devoirs de l’employeur

Définition : Les risques psychosociaux sont définis comme une atteinte à la santé physique et mentale des travailleurs. Les causes...
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Le protocole de sécurité : un document obligatoire

Le protocole de sécurité : un document obligatoire

Le protocole de sécurité est mise en place entre deux entreprises. L’entreprise d’accueil à pour obligation de rédiger un protocole...
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Le risque employeur en cas de non respect de ses obligations légales de santé et de sécurité de ses salariés

Le risque employeur en cas de non respect de ses obligations légales de santé et de sécurité de ses salariés

Le Document Unique est obligatoire depuis 2001. Il permet d'évaluer les risques professionnels dans une entreprise. Tout employeur doit réaliser...
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Absence de DUER : des employeurs condamnés pour faute !

Absence de DUER : des employeurs condamnés pour faute !

Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions journées de...
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Responsabilité de l’employeur et sécurité des salariés

Responsabilité de l’employeur et sécurité des salariés

L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer...
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Harcèlement sexuel au travail : obligations de l’employeur

Harcèlement sexuel au travail : obligations de l’employeur

A partir du 31 mars 2022, la loi sur la santé au travail modifie la définition du harcèlement sexuel décrite...
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Comment fonctionne la DPAE ?

Comment fonctionne la DPAE ?

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur de...
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Le droit de retrait

Le droit de retrait

Par définition, tous les salariés d'une entreprise ont un droit de retrait. Voici quelques points importants sur ce droit. Qu'est-ce...
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Ce qu’il faut savoir du Pass Sanitaire

Ce qu’il faut savoir du Pass Sanitaire

Le pass sanitaire est apparu en entreprise. Qu'en est-il pour le quotidien des salariés et dirigeants ? Le pass sanitaire a...
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L’augmentation du SMIC  au 1er octobre

L’augmentation du SMIC au 1er octobre

À partir du 1er octobre, le SMIC augmentera de 2,2%. Cette augmentation est corrélée à celle de l’indice des prix...
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DUERP et prévention : loi du 2 août 2021

DUERP et prévention : loi du 2 août 2021

La loi n°2021-1018 du 2 aout 2021, sur la santé au travail, a été publiée le 3 aout 2021 au...
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Conventions collectives : fusion des branches

Conventions collectives : fusion des branches

Initié en 2017, la restructuration des branches professionnelles s’est ralentie, malgré un départ canon. Ce ralentissement s’explique facilement par la...
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Prévention en santé au travail : loi du 2 août 2021

Prévention en santé au travail : loi du 2 août 2021

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3...
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Plan santé au travail 2021 – 2026 : toutes les mesures

Plan santé au travail 2021 – 2026 : toutes les mesures

Les travaux sur le plan santé au travail dans la fonction publique avaient été mis en stand-by par la crise...
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DUER : la consultation du CSE n’est pas obligatoire !

DUER : la consultation du CSE n’est pas obligatoire !

Dans un arrêt rendu le 12 mai 2021, la Cour de cassation met fin au feuilleton judiciaire relatif à l’obligation...
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